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Texte d’un panneau lors du rassemblement du 6 septembre contre l’expulsion de Bernard

Pourquoi Bernard est expulsable : la loi CESEDA fabrique les sans-papiers

jeudi 18 septembre 2008

  • Vous pensiez que si on a un emploi régulier en CDI, on peut continuer à travailler tranquillement en France ?
  • Vous pensiez que si on est pacsé-e avec un-e Français-e, on peut continuer à vivre tranquillement en France avec elle / lui ?
  • Vous pensiez que si on se marie dans quelques semaines avec un-e Français-e, on peut préparer tranquillement la fête avec ses parents et ami-e-s ?
  • Vous pensiez que si on réussit ses études avec une moyenne de 18/20, on peut rester là où on est pour les poursuivre ?
  • Vous pensiez que quand on est entré légalement en France, qu’on y est demeuré en séjour régulier pendant deux ans, on n’a pas de problèmes pour renouveler son titre de séjour ?
  • Vous pensiez que puisqu’on n’a commis aucun délit, personne ne viendra jamais vous arrêter chez vous, et vous embarquer menottes aux poignets ?

Le cas de notre ami Bernard montre que tous ces droits élémentaires peuvent être déniés et retirés à des étrangers : c’est ce que la loi CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) prévoit et organise.
Bernard est employé en CDI comme agent de sécurité dans le métro toulousain, ses employeurs soulignent son sérieux et son professionnalisme.

Bernard vit depuis mars 2007 avec Aurélie, une Française. Ils sont pacsés depuis mars 2008 et ont choisi de se marier le 4 octobre à la mairie de Toulouse.

Bernard a effectué une formation en tant qu’assistant ingénieur du son et projectionniste, avec notamment un stage au cinéma Utopia. Il souhaite encore poursuivre ses études pour mener à bien un projet de cinéma itinérant au Cameroun, son pays d’origine.

En février 2008, on lui a refusé le renouvèlement de son titre de séjour, et une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) lui a été notifiée.

Ce mercredi 3 septembre, il a été arrêté chez lui par la Police de l’Air et des Frontières, et conduit menotté au Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu. Assigné à résidence par le Juge des Libertés, aujourd’hui il reste à tout moment expulsable.

Mais LE CAS DE BERNARD N’EST PAS UN CAS.

C’est un exemple comme beaucoup d’autres de l’application ordinaire de la loi CESEDA.

C’est dans ce pays-là que vous voulez vivre ? N’attendez pas que cela arrive à un-e ami-e ou un-e voisin-e !

Bernard doit voir sa situation régularisée, il doit pouvoir vivre ici, avec nous ! comme nous tous, français ou étrangers, et comme tou-te-s celles et ceux qu’on appelle « les sans-papiers ».

Refusons le cas par cas et luttons pour l’abrogation de la loi CESEDA !

Le Collectif pour une politique de paix et d’amitié entre les habitants du pays

(centre ville)