PROPOSITIONS POUR UNE BONNE LOI

Nous demandons l’abrogation de la loi Sarkozy/Ceseda car c’est une loi qui enlève tous droits aux étrangers sans-papiers qui vivent et travaillent en France, qui enlève toute possibilité de régularisation et qui permet de retirer des papiers à des gens qui en ont.

C’est une loi qui nous fait passer de l’état de droit à l’état de lois, lois qui enlèvent le droit aux gens.

C’est une loi qui permet une large persécution contre des ouvriers, contre des familles, contre des enfants, contre des gens malades, contre des réfugiés politiques.

Comme le dit justement un avocat : « Avec la loi Sarkozy/Ceseda le droit des étrangers devient étranger au droit ».

Nous pensons qu’il peut y avoir une bonne loi concernant les étrangers qui vivent et travaillent en France.

Le texte qui suit propose d’ouvrir le débat là-dessus, afin que chacun puisse se prononcer sur cette question importante pour le devenir de notre pays : loi qui enlève le droit aux gens ou loi qui assure le droit aux gens ?

1. Indépendamment de la nationalité, toute personne qui vit ici, qui travaille ici, est considérée comme étant un habitant de la France.

2. Une bonne loi unit les gens pour un projet commun. La loi n’est pas là pour faire disparaître juridiquement des gens, mais pour prendre en compte tous les gens. Elle doit assurer une place en droit pour chacun. Pour cela, la loi doit nommer les gens tels qu’ils sont : ouvriers, étudiants, réfugiés, enfants scolarisés, malades etc… et non les mettre dans une catégorie à part.

3. La loi doit sortir les gens de nationalité étrangère de la coupe du Ministère de l’Intérieur :

• Qui doit décider de qui peut étudier : la police ou les universités ?
• Qui doit décider de qui peut travailler : la police ou les patrons ?
• Qui doit décider de qui doit être soigné : la police ou les médecins ?
• Qui doit décider de qui peut se marier, avec qui : la police ou les gens eux-mêmes ?
• De qui peut vivre avec sa femme et ses enfants ?
• De qui est réfugié politique ?

Aujourd’hui, c’est uniquement la police qui décide de cela par le biais des Préfectures. Ce n’est pas une bonne chose, cela ne permet pas de partir de la réalité de la vie des gens, et on le voit bien depuis plusieurs années, cela est utilisé uniquement dans un but de propagande électorale et de persécution gratuite.

Pour sortir de cette situation, nous proposons que les gens soient régularisés en fonction de leurs études, en fonction de leur travail et de leur contrat, en fonction des soins qu’ils doivent suivre, de leur vie de famille, de leur réalité de réfugiés politiques lié aux persécutions et aux guerres.

4. La loi doit assurer la stabilité et la tranquillité de la vie des gens. Il faut donc délivrer des papiers de longue durée (10 ans) et non des titres de 3 mois ou un an, et ne pas pouvoir enlever les papiers aux gens qui en ont.

5. La loi doit assurer et permettre la vie de famille, elle ne doit pas diviser les familles : le regroupement familial doit être accepté et facilité.

6. La loi ne doit pas diviser le pays et le peuple, elle doit tenir compte des gens et de l’intérêt du pays, pour cela elle doit donner la possibilité à tous et à chacun de construire le pays et un avenir ensemble.

7. La loi ne doit pas non plus détruire l’économie, mais la favoriser : Quand par le refus de papiers et l’expulsion la France perd un ouvrier d’expérience et qualifié, un étudiant diplômé, un jeune scolarisé
Quand le gouvernement empêche les gens de travailler, et les patrons d’embaucher la main-d’œuvre qu’ils choisissent et dont ils ont besoin, alors on perd beaucoup, le pays perd beaucoup.

La loi actuelle persécute les gens et étouffe le pays.
Nous proposons que la loi laisse les familles vivre tranquillement, les étudiants étudier, les ouvriers travailler et les patrons les embaucher dans les champs, les chantiers les ateliers ou ailleurs ou ils travaillent déjà et où ils en ont besoin.
L’Espagne a régularisé massivement, et tout le monde a été gagnant : les gens eux-mêmes, les caisses de retraite et de maladie, l’état…

Faisons de la journée du 22 mars, (journée d’amitié politique entre les gens du pays, français et étrangers, avec ou sans-papiers, jeunes et habitants des quartiers) un moment important pour gagner l’abrogation de la loi Sarkozy/Ceseda et pour montrer qu’une autre loi concernant les étrangers peut exister.