Rendez-vous devant la Préfecture le mercredi 4 juillet, 17h

Nous avons décidé de nous présenter devant la Préfecture de Toulouse (Place Saint-Etienne) ce mercredi 4 juillet à 17h afin d’y être reçus, et nous proposons à chacun de nous y rejoindre.

L’enjeu immédiat est de traiter du non-respect par la Préfecture, donc par l’Etat, des accords franco-algérien qui prévoient une régularisation de plein droit des ressortissants Algériens en France qui ont 10 ans de présence en France.
Il en est de même pour les accords franco-tunisiens (pour ceux qui ont eu 10 ans de présence au 31/07/2009).

Il s’agit aussi de rouvrir les débats, avec tous ceux qui le veulent, sur que faire face à la loi d’exception qu’est le CESEDA ?

Rappelons simplement que le CESEDA a ouvert la voie à toutes les lois d’exception qui l’ont suivie (Perben, Rétention de sûreté, Lloppsi...) et que sans le CESEDA, il n’y aurait ni camps de rétention, ni contrôle aux faciés, ni familles interdites de logement, etc...La question est donc plus que jamis d’actualité.

Nous discuterons également entre nous de ce que signifie le maintien du traitement des étrangers sous la coupe du Ministère de l’Intérieur.
Il faut se rappeler que jusqu’à 2007 et le "Ministère de l’identité nationale", il n’y avait pas de Ministère particulier pour les étrangers : chaque question était rattachée au Ministère concerné (santé, éducation nationale, travail etc...). Il n’y avait donc qu’un seul et unique traitement des questions, quelque soit la nationalité.

Voir le texte envoyé à la Préfecture.